Une étape historique : L'Allemagne envisage de confisquer les avoirs russes gelés

Le procureur fédéral allemand, Peter Frank, a annoncé son intention de confisquer 720 millions d'euros actuellement gelés sur les avoirs russes. Il s'agit d'une étape historique, comme le rapporte le Spiegel, et la demande a déjà été déposée auprès du tribunal régional supérieur de Francfort-sur-le-Main.

À ce jour, les oligarques et les entreprises russes ne peuvent pas se défaire de leurs avoirs gelés, mais ils en restent les propriétaires.

Toutefois, selon la nouvelle décision de M. Frank, l'Allemagne peut confisquer les actifs gelés, y compris les fonds du National Settlement Depository of the Moscow Exchange. Ces fonds ont été gelés à l'été 2022, lorsqu'ils ont été inclus dans la liste des sanctions de l'UE. Les tentatives de JP Morgan de transférer plus de 720 millions d'euros vers une autre filiale de la bourse ont été rejetées.

Les enquêteurs pensent que les tentatives de retrait de ces fonds après l'imposition des sanctions peuvent être considérées comme une tentative d'éviter les restrictions européennes.

Comme il y a peu d'espoir d'arrêter les coupables, l'Allemagne pourrait décider de confisquer les fonds conformément à une décision de justice. Si tel est le cas, il s'agirait du premier précédent de ce type en Allemagne.