La France envisage de confisquer des avoirs russes au profit de l'Ukraine

L'Assemblée nationale française va bientôt examiner la possibilité de saisir les avoirs russes gelés et de les utiliser pour soutenir l'Ukraine. Cela fera partie d’une discussion plus large sur l’augmentation de l’aide à Kiev face à l’agression russe continue.

C'est ce que rapporte Le Figaro.

Le projet de résolution appelle l’Union européenne, l’OTAN et d’autres alliés non seulement à poursuivre, mais aussi à renforcer considérablement leur soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine. Le document contient également plusieurs points controversés qui pourraient susciter des débats parmi les responsables politiques français. Il s'agit notamment de la future adhésion de l'Ukraine à l'UE, de la présence éventuelle de militaires français sur le territoire ukrainien en cas de règlement pacifique, ainsi que de la nécessité pour les pays de l'UE d'abandonner complètement l'importation de gaz russe.

La version actuelle de la résolution appelle l'UE à « utiliser immédiatement les avoirs russes gelés et immobilisés pour soutenir la résistance ukrainienne et la restauration de l'Ukraine ». Dans le même temps, un groupe de députés du parti Ensemble pour la République (EPR), notamment son président Gabriel Attal, ont proposé un amendement qui utiliserait ces fonds non seulement pour aider Kiev, mais aussi pour renforcer les capacités de défense de toute l'Europe.

Cette initiative contredit toutefois la position officielle du gouvernement français. Paris s'oppose jusqu'à présent à la confiscation directe d'actifs russes d'une valeur d'environ 235 milliards d'euros, n'autorisant que l'utilisation des intérêts de ces actifs, qui sont déjà destinés à soutenir l'Ukraine. Le ministre français des Finances, Eric Lombard, a averti qu'une telle mesure pourrait menacer la stabilité financière de l'Europe et provoquer des conflits juridiques au niveau international.

Malgré les avertissements du gouvernement, la question de la confiscation des biens reste ouverte. Le Premier ministre français François Bayrou a déclaré que la possibilité d'utiliser pleinement ces fonds pourrait être envisagée, mais seulement dans le cadre d'une décision coordonnée de l'ensemble de l'Union européenne. Cela signifie que la décision finale dépendra de la position de Bruxelles, ainsi que de la volonté des autres pays de l’UE de soutenir un tel précédent.