L'Ukraine créera une agence pour surmonter les conséquences de l'agression russe et restituer les fonds bloqués

En Ukraine, il est prévu de créer une Agence nationale chargée de surmonter les conséquences de l'agression armée de la Fédération de Russie. Cette agence aura pour objectif de former une demande unique d'indemnisation pour les dommages et pertes de guerre liés aux avoirs russes bloqués. Selon le message de Hanna Malyar, ancienne vice-ministre ukrainienne de la Défense (2021-2023), il s'agira d'une étape importante dans la coordination des actions concernant l'indemnisation des dommages.

Lors de la table ronde sur le thème "Comment restituer l'argent russe bloqué en Ukraine", Malyar a souligné que la création de cette agence permettra de combiner les efforts des différents participants au processus d'indemnisation. Elle a expliqué qu'un tel organe devrait être un organe exécutif central subordonné à la fois à la Verkhovna Rada et au Cabinet des ministres de l'Ukraine. Cet institut sera en mesure de collecter les réclamations de toutes les parties concernées et de calculer les dommages, garantissant ainsi une solution globale et efficace à la question de l'indemnisation.

Selon les plans, l'agence devrait couvrir trois grandes catégories de victimes : les personnes physiques, les personnes morales et l'État lui-même. Cela permettra de formuler une demande globale d'indemnisation pour tous les types de dommages résultant de l'agression armée de la Russie. Malyar a souligné l'importance d'une telle approche, car elle permet d'inclure toutes les victimes d'agression dans le processus.

"L'agression est un crime international, et pour sa reconnaissance, le fait de franchir la frontière par les troupes régulières d'un autre État et d'occuper le territoire suffit. Selon la résolution de 1974, aucune décision de justice supplémentaire n'est nécessaire pour confirmer le fait de l'agression, " dit Malyar. Cela souligne que pour la reconnaissance internationale du crime d’agression, les faits eux-mêmes, qui ont une signification juridique sur la scène internationale, suffisent.

La création de l'Agence nationale constituera une étape importante vers le rétablissement de la justice pour les Ukrainiens qui ont souffert de la guerre et vers l'utilisation efficace des instruments internationaux pour la restitution des avoirs russes bloqués. L’agence devrait être en mesure de se coordonner avec les organisations internationales pour obtenir des réparations et trouver des moyens de compenser les dommages causés par l’agression russe.

Grâce à une telle agence, l'Ukraine sera en mesure d'aborder systématiquement la question de l'indemnisation des dommages et de parvenir à une résolution équitable des problèmes liés aux avoirs bloqués. Ce projet est l'un des éléments clés de la restauration de l'économie et de la justice du pays après la fin de la guerre.