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La commission de la Verkhovna Rada chargée des droits de l'homme, de la désoccupation et de la réintégration des territoires temporairement occupés de l'Ukraine, des minorités nationales et des relations internationales a soutenu le projet de loi sur la citoyenneté multiple soumis par le président Zelensky. C'est ce que rapporte le service de presse de la Verkhovna Rada d'Ukraine.
Il est noté que le projet de loi aborde les dispositions de la législation sur la migration et la citoyenneté, et améliore également la réglementation juridique des questions liées au statut des étrangers et des apatrides impliqués dans la protection de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Il convient de noter que le projet de loi n° 10425 du 22 janvier 2024, présenté par le président de l'Ukraine, porte sur les motifs et la procédure d'acquisition et de cessation de la citoyenneté ukrainienne. Son objectif est de permettre aux Ukrainiens de souche et à leurs descendants du monde entier, à l'exception des citoyens russes, d'obtenir la citoyenneté ukrainienne.
Il convient également de noter que le ministre des affaires étrangères, Dmytro Kuleba, a précédemment souligné que l'introduction de la citoyenneté multiple devrait contribuer à préserver et à développer la communauté ukrainienne dans le monde, mais ne devrait pas affecter les intérêts nationaux.
La nécessité d'une telle mesure législative se fait sentir depuis longtemps. Fin avril 2023, la Cour constitutionnelle d'Ukraine a commencé à examiner une affaire concernant l'interprétation officielle de l'article 4 de la Constitution et, en janvier 2021, des députés du parti Serviteur du peuple ont présenté un projet de loi visant à légaliser la deuxième citoyenneté.
Il convient de noter que cette question a déjà été soulevée dans l'arène politique ukrainienne. Cependant, d'autres initiatives sur cette question ont été laissées sans vote ou reportées par la Verkhovna Rada.
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