Le gouvernement se prépare à simplifier les procédures environnementales pour les entreprises en zones de conflit

Le ministère de l'Économie, de l'Environnement et de l'Agriculture d'Ukraine a élaboré un projet de résolution du Conseil des ministres visant à simplifier la procédure d'évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les activités commerciales dans les zones où des conflits armés sont ou ont eu lieu. Cette initiative a pour objectif d'accélérer la reprise économique sous le régime de la loi martiale.

Le service de presse du ministère de l'Économie a annoncé la préparation de ce document. Selon le projet, il est proposé d'approuver la procédure de mise en œuvre d'un projet pilote établissant des règles spécifiques pour la réalisation d'une EIE pour les activités prévues dans les zones touchées.

Il s'agit des régions identifiées sur une liste spéciale approuvée par l'arrêté n° 376 du ministère du Développement communautaire et territorial d'Ukraine, en date du 28 février 2025. Ce document a été enregistré auprès du ministère de la Justice d'Ukraine le 11 mars 2025 sous le n° 380/43786 et définit officiellement les territoires où des hostilités sont ou ont eu lieu.

L'objectif principal de ce projet de résolution est d'alléger les contraintes réglementaires pesant sur les entreprises sous la loi martiale. Parallèlement, cette initiative devrait contribuer à une reprise plus rapide de l'activité économique et à la création de conditions plus favorables aux entreprises, sans pour autant abaisser les normes de protection de l'environnement.

Le ministère souligne que l'adoption d'une telle loi est nécessaire compte tenu des difficultés engendrées par le régime juridique de la loi martiale. La simplification des procédures devrait permettre aux entreprises de reprendre leurs activités dans les territoires fortement endommagés par les hostilités.

En particulier, la procédure de mise en œuvre du projet pilote prévoit la suppression de l'obligation de notification des activités prévues. Il est également proposé de supprimer la consultation publique sur le périmètre de la recherche et le niveau de détail des informations contenues dans le rapport d'évaluation d'impact environnemental (EIE), qui dure actuellement 12 jours ouvrables.

De plus, il est prévu de supprimer les frais de consultation publique lors de la réalisation d'une évaluation d'impact environnemental. Selon les auteurs du projet, ces mesures permettront de réduire considérablement les délais d'obtention des conclusions de l'EIE et les coûts financiers pour les entreprises.

Le ministère de l'Économie souligne que la mise en œuvre du projet pilote permettra simultanément de garantir le respect des exigences environnementales lors de la restauration et de la reconstruction des territoires touchés par l'agression à grande échelle de la Fédération de Russie.