Le ministère de la Justice lance un système en ligne de suivi de l'exécution des décisions de justice

Le ministère de la Justice ukrainien a mis en ligne une nouvelle section sur son site internet : « Système de collecte de données sur l'exécution des décisions de justice ». Les utilisateurs ont désormais accès, depuis 2022, à des informations actualisées et archivées sur l'exécution des décisions de justice et des décisions d'autres organes de l'État. C'est ce qu'a annoncé le service de presse du ministère.

La mise en place de cet outil en ligne répond aux exigences du mécanisme Ukraine et vise à renforcer la transparence des procédures d'exécution. Le système permet de suivre les modalités et les acteurs de l'exécution des décisions, ainsi que d'évaluer l'efficacité du travail des autorités exécutives.

Le système présente des données sur les organes et les personnes chargées de l'exécution des décisions de justice, des informations sur l'état de la numérisation des procédures d'exécution, ainsi que des indicateurs clés de l'activité des huissiers de justice publics et privés. Il garantit un accès libre à l'information pour le public et renforce la confiance dans les procédures d'exécution.

Selon le ministère de la Justice, au cours du premier semestre 2025 seulement, les huissiers de justice publics ont reçu 2,314 millions de documents d'exécution. Parmi ces dossiers, plus de la moitié (54,5 %) concernaient le recouvrement de fonds budgétaires dans des catégories socialement importantes, ce qui témoigne de la priorité accordée aux paiements d'intérêt général par le service.

La répartition des documents exécutés montre que 874 257 dossiers (20,6 %) concernaient le recouvrement de la cotisation sociale unique pour l'assurance sociale obligatoire. 213 056 autres documents (5 %) étaient liés à des amendes administratives en matière de sécurité routière, 541 045 (12,7 %) à l'exécution de décisions relatives aux pensions alimentaires et 354 147 (8,3 %) au recouvrement de factures de services publics.

Par ailleurs, le ministère de la Justice annonce la mise à jour du Registre des avoirs saisis, tenu par l'Agence de recherche et de gestion des avoirs (ARMA). Cette nouvelle fonctionnalité permettra un accès plus simple et plus rapide aux informations sur les biens saisis et les actifs sous administration publique.

Le lancement d'un système en ligne et le développement d'outils numériques dans les procédures d'exécution constituent une étape importante vers une plus grande efficacité et une plus grande transparence du travail des organes judiciaires, et contribuent également à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions étatiques.