La Suisse durcit les règles pour les réfugiés ukrainiens : certains déplacés perdent leur droit à la protection automatique

À compter du 1er novembre 2025, de nouvelles règles plus strictes concernant l’octroi du statut de protection aux réfugiés ukrainiens sont entrées en vigueur en Suisse. Désormais, le statut S automatique ne sera plus accordé aux personnes arrivées directement de sept régions de l’ouest de l’Ukraine. Cette décision a été prise par le Conseil fédéral suisse début octobre, rapporte SRF.

Il s’agit des habitants des régions de Volhynie, Rivne, Lviv, Ternopil, Transcarpatie, Ivano-Frankivsk et Tchernivtsi. Les autorités suisses estiment que la situation dans ces régions est relativement stable et qu’un retour y est donc « acceptable et sûr ».

Cette nouvelle règle s’applique uniquement aux Ukrainiens arrivés en Suisse après le 1er novembre. Pour les réfugiés bénéficiant déjà du statut de protection S, ainsi que pour les personnes nécessitant des conditions particulières de retour, les droits actuels restent inchangés. Ils conserveront la possibilité de rester en Suisse, de recevoir une aide sociale et de circuler librement sur le territoire suisse.

Selon les données officielles, ces changements ne concerneront qu’une petite partie des citoyens ukrainiens. Actuellement, parmi tous les réfugiés ukrainiens en Suisse, seuls 10 % environ proviennent des régions occidentales, reconnues comme « sûres » par le gouvernement.

Parallèlement, le Secrétariat aux migrations (SEM) continue d'examiner individuellement chaque demande de statut de protection. En l'absence de motifs suffisants, le statut peut être refusé. Dans ce cas, un risque d'expulsion existe. Toutefois, comme le précise le SEM, l'expulsion du territoire ne sera mise en œuvre que si elle est juridiquement et pratiquement possible.

Les autorités suisses reconnaissent qu'une stabilisation générale de la situation en Ukraine ne semble pas réaliste à moyen terme. C'est pourquoi, pour les Ukrainiens dont le retour serait trop dangereux ou difficile, elles offrent la possibilité d'un séjour temporaire en Suisse. Les réfugiés peuvent également se voir proposer une alternative : demander l'asile dans l'Union européenne.

Ainsi, la Suisse continue d'adapter sa politique aux conditions d'un conflit prolongé, tout en s'efforçant de maintenir un équilibre entre l'aide humanitaire apportée aux Ukrainiens et les capacités de son propre système migratoire.