L'Ukraine achève l'examen législatif : prochaine étape : les négociations d'adhésion à l'UE

L'Ukraine a franchi une nouvelle étape importante sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne en finalisant le processus d'examen de la conformité de sa législation nationale avec le droit européen. Il s'agit de la dernière étape préparatoire avant le début officiel des négociations d'adhésion, a déclaré le vice-Premier ministre chargé de la Reconstruction et ministre du Développement local et territorial, Oleksiy Kuleba.

Les réunions d'examen final se sont tenues les 29 et 30 septembre, en présence de représentants de l'Ukraine et de la Commission européenne. L'accent a été mis sur le chapitre 22 « Politique régionale et coordination des instruments structurels », qui relève de la compétence du ministère du Développement.

Périmètre des travaux achevés

Le processus d'examen a duré 15 mois, l'un des plus rapides parmi les pays candidats à l'adhésion à l'UE. Au cours de cette période, 34 réunions bilatérales ont eu lieu, plus de 700 présentations ont été préparées et des réponses à 9 000 pages de questionnaires ont été fournies. Plus de 70 agences gouvernementales ont été impliquées.

L'Ukraine a également démontré une coopération concrète avec l'UE : 276 projets Interreg ont attiré plus de 105 millions d'euros de financement, des outils de transparence numérique pour les collectivités ont été mis en œuvre et des stratégies de développement régional couvrent la quasi-totalité des régions et 93 % des collectivités.

Adaptation aux conditions de guerre

Une attention particulière a été accordée à l'impact de la guerre sur le développement régional. Quatre types de territoires ont été identifiés en fonction de la situation sécuritaire, et des programmes de soutien spécifiques ont été créés pour les collectivités en première ligne. Cette approche permet de concilier les normes européennes avec les réalités du temps de guerre et les besoins concrets des collectivités.

L'ampleur du travail accompli et la rapidité du processus sont sans précédent et démontrent la capacité de l'Ukraine à mettre en œuvre des réformes même en situation de guerre active.

Prochaines étapes

Les conclusions officielles de la Commission européenne, fondées sur les résultats de l'examen, sont attendues prochainement. Elles serviront de base à la poursuite de l'adaptation de la législation ukrainienne et définiront les étapes spécifiques de l'adhésion à l'UE. La prochaine étape concerne les négociations d'adhésion, qui offriront à l'Ukraine des possibilités d'intégration plus poussée dans les structures européennes et d'accès aux instruments de soutien et de développement.