L'Ukraine intensifie sa lutte contre le piratage en ligne : lancement d'une procédure actualisée

Depuis le 10 mars 2025, une procédure mise à jour de lutte contre la violation du droit d'auteur sur Internet est entrée en vigueur en Ukraine. Le ministère de l'Economie a mis en place un mécanisme de publication d'une liste nationale de sites Internet qui diffusent illégalement du contenu sur la plateforme internationale Wipo Alert de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

C'est ce qu'a rapporté le service de presse du ministère de l'Economie.

Désormais, la liste des ressources Web piratées sera disponible non seulement sur le site officiel de l'agence ukrainienne, mais également au niveau mondial. Cela permettra aux entreprises internationales, aux annonceurs et aux forces de l’ordre de prendre en compte les données ukrainiennes dans la lutte contre les contenus illégaux. La liste des sites Web contrevenants sera régulièrement mise à jour pour refléter la situation actuelle dans le domaine de la protection du droit d'auteur.

Selon le vice-ministre de l'Economie ukrainien Vitaliy Kindrativ, la mise en œuvre du nouveau mécanisme constitue une étape cruciale dans la lutte contre le piratage. L’un des principaux avantages du système est la possibilité de demander des comptes aux annonceurs qui financent des plateformes illégales en y plaçant leurs publicités.

En février 2024, le ministère de l’Économie a approuvé la procédure d’élaboration de la liste nationale des sites Web contrevenants (arrêté n° 2945). Depuis lors, l’Office national ukrainien de la propriété intellectuelle et de l’innovation (UKRNOIVI) a commencé à examiner les demandes des titulaires de droits d’auteur et à prendre des décisions sur l’inclusion de ressources individuelles dans cette liste.

Le système international d’alerte de l’OMPI est une plateforme en ligne administrée par l’OMPI qui aide les pays participants à lutter efficacement contre le piratage. Elle permet aux États d’ajouter à la base de données des sites Web qui enfreignent le droit d’auteur, conformément à leurs lois nationales.

Le lancement de la procédure mise à jour contribuera à la protection de la propriété intellectuelle sur Internet, à la réduction du nombre de ressources piratées, à la régulation du marché de la publicité numérique et au renforcement de la responsabilité en matière de diffusion de contenus illégaux. Il s’agit d’une étape importante pour l’Ukraine sur la voie d’une intégration complète dans les mécanismes internationaux de protection du droit d’auteur.