Sanctions pour les violations du couvre-feu : L'Ukraine envisage un projet de loi

Une initiative visant à introduire des amendes pour les citoyens qui violent le couvre-feu a été lancée en Ukraine. Le projet de loi n° 10195 a été soumis à la Verkhovna Rada le 27 octobre, rapporte le service de presse du Parlement.

Selon l'initiative, il est prévu de modifier le code des infractions administratives et d'autres lois. Un détail important est que le texte du projet de loi et d'autres documents d'appui n'ont pas encore été publiés.

Le projet de loi est soutenu par 21 députés, dont 18 sont membres de la faction "Serviteur du peuple".

Selon le service de presse de la Rada, le projet de loi prévoit des amendes de 500 à 1 000 revenus minimums non imposables (8 500 à 17 000 UAH) pour ceux qui violent le couvre-feu.

En cas de violation par une entité commerciale du régime de camouflage léger ou du régime de travail établi sur le territoire concerné pendant la loi martiale, il est proposé d'infliger au chef de cette entité ou à un entrepreneur individuel une amende d'un montant de 3 000 à 6 000 revenus minimums non imposables (51 000 à 102 000 hryvnias).