Zelenskyy examinera une pétition pour opposer son veto à la loi sur la déclaration électronique des fonctionnaires

Le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelenskyy, va examiner une pétition électronique demandant un veto à la loi qui prévoit le renouvellement de la déclaration électronique obligatoire des biens et des revenus des fonctionnaires, mais avec un délai d'un an pour l'accès du public au registre des déclarations.

La pétition, déposée par le citoyen Oleksandr Yabchanka le 6 septembre sur le site officiel du président, a été soutenue par plus de 25 000 Ukrainiens en l'espace d'une journée. Ce nombre de signatures remplit les conditions requises pour que le président prenne la pétition en considération.

Habituellement, lorsque ce nombre de signatures est atteint (dans un délai maximum de trois mois), le vote est terminé. Cependant, en raison de la rapidité avec laquelle le soutien a été recueilli, cette pétition a établi un record avec plus de 35 500 signatures au moment de la rédaction du présent document.

Le projet de loi n° 9534, qui prévoit le renouvellement de la déclaration électronique, a été adopté par la Verkhovna Rada en deuxième lecture et en lecture générale le 5 septembre. Cependant, selon l'auteur de la pétition, la loi ne répond pas à la principale demande de la société - la divulgation des données sur les biens et les revenus des fonctionnaires pendant la guerre - et maintient ces informations fermées pour une année supplémentaire.

La pétition affirme que cette action prive les citoyens et les journalistes d'un outil de contrôle des actions des fonctionnaires et rend impossible la lutte contre la corruption pendant la guerre. Le projet de loi est en contradiction avec la position de l'Union européenne, des ambassadeurs du G7 et des députés européens.

Oleksandr Yabchanka a demandé au Président de renvoyer le projet de loi à la Verkhovna Rada et de soumettre des propositions pour un accès public immédiat aux déclarations électroniques.

Le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelenskyy, a exprimé son intention de tenir des consultations sur cette question avec le vice-premier ministre chargé de l'intégration européenne et euro-atlantique, Olha Stefanishyn. Il est important de résoudre cette question, car l'adoption de cette loi est considérée comme l'une des "balises structurelles" de la poursuite de la coopération de l'Ukraine avec le Fonds monétaire international.