Simplification de l'importation d'équipements militaires en Ukraine

La Verkhovna Rada d'Ukraine a adopté le projet de loi n° 9402 visant à simplifier les procédures d'importation d'équipements militaires et d'autres biens en provenance de l'Union européenne et des pays de l'OTAN. Cette initiative prévoit l'unification des normes de déclaration et de dédouanement des biens militaires, conformément aux normes de l'OTAN.

Selon les informations publiées sur le site du Parlement, les nouvelles règles prévoient le remplacement de la déclaration en douane par un formulaire analogue au formulaire 302 utilisé par les Etats membres de l'UE et de l'OTAN lors du déplacement d'équipements et d'unités militaires. Ce changement s'appliquera à différents régimes douaniers, tels que l'importation temporaire, l'exportation temporaire, la réexportation, la réimportation et le transit.

Les changements envisagés par le projet de loi concernent le code des douanes ukrainien et d'autres actes législatifs, et visent à unifier les procédures de déclaration et de dédouanement des équipements militaires et d'autres biens afin de se conformer aux normes européennes et de l'Atlantique Nord.

Les auteurs du projet de loi notent que cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'évolution de l'Ukraine vers une adhésion pleine et entière à l'Union européenne et à l'OTAN. Il s'agit d'une étape importante vers l'harmonisation de l'intégration de l'Ukraine dans les structures et les partenariats occidentaux.

Auparavant, la Verkhovna Rada de l'Ukraine a également décidé d'exonérer de TVA et de droits de douane l'importation de composants destinés à la production et à la réparation de drones pendant la période de la loi martiale. En outre, les droits d'importation et la TVA ont été annulés sur l'importation des drones eux-mêmes. Ces mesures visent à soutenir la production d'importantes technologies militaires en Ukraine, notamment les caméras thermiques, les dispositifs de vision nocturne et les radios.