Des choses virtuelles dans la législation ukrainienne : Quels sont les changements apportés par les nouvelles lois?

La Verkhovna Rada d'Ukraine a adopté deux projets de loi importants qui modifient l'approche de la reconnaissance des actifs numériques et de la réglementation de leur circulation. Cela ouvre la voie à l'intégration des actifs virtuels dans l'économie traditionnelle du pays.

Le 10 août, la Verkhovna Rada a voté en faveur du projet de loi n° 6447, qui vise à élargir la gamme des objets de droits civils, et du projet de loi n° 6576, qui réglemente le contenu numérique et les services numériques. Les deux projets de loi ont reçu un nombre important de votes favorables, garantissant leur adoption.

Cependant, la faction Batkivshchyna n'a soutenu aucun des deux projets de loi. Un détail important est que le projet de loi n° 6576 a le statut d'intégration européenne, ce qui reflète l'importance de cette étape dans la réforme du secteur numérique.

Le projet de loi n° 6447 introduit un nouvel objet de droits civils appelé "objet numérique". Un autre projet de loi, le n° 6576, décrit les spécificités de la circulation des contenus et services numériques. Cette approche permet de systématiser la reconnaissance des biens numériques et de réguler leur circulation en fonction des réalités modernes.

Un bien numérique est un bien qui existe et a une valeur patrimoniale exclusivement dans l'environnement numérique. Il comprend les actifs virtuels, les contenus numériques et d'autres biens similaires, reflétant la diversité des valeurs virtuelles.

Les représentants du ministère de la transformation numérique soulignent que ces lois contribueront au développement de l'économie numérique ukrainienne et auront un impact positif sur l'attractivité du pays pour les investisseurs étrangers.

Il est à noter que dans les conditions actuelles, les actifs numériques qui existent dans l'espace virtuel se développent activement en Ukraine. Les objets numériques, tels que les actifs virtuels et le contenu numérique, deviennent une composante essentielle de l'économie numérique.

Parmi les nouvelles possibilités offertes par ces lois figure la propriété de terres virtuelles dans le métavers. Les personnes peuvent gagner un revenu réel en possédant des actifs virtuels, ce qui rend le secteur numérique de l'économie attrayant pour les revenus et les investissements.

Les représentants du ministère de la transformation numérique soulignent qu'ils travaillent depuis longtemps avec la Commission nationale des valeurs mobilières et des marchés boursiers pour légaliser le marché des actifs virtuels, qui sont désormais reconnus comme un type distinct d'actifs numériques. Ces nouvelles lois réguleront la circulation des objets numériques et assureront la protection des droits y afférents, créant ainsi un environnement sûr pour les utilisateurs d'Internet.